Hydrel GmbH · Suisse

1. Domaine de validité

1.1
L’utilisation de ces pages Web offertes par la société Hydrel GmbH (pages Web HYDREL) s’effectue exclusivement sur la base de ces conditions. L’utilisation de ces pages Web implique l’acceptation par l’utilisateur de la validité de ces conditions d’utilisation dans leur version en vigueur.

1.2
Ces conditions générales d’utilisation peuvent, au cas par cas, être complétées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions, par ex. pour l’achat ou la vente de produits et/ou de prestations de service.

2. Contenus des pages Web HYDREL

HYDREL maintient accessibles ou prêts à être téléchargés, sur la page Web HYDREL, sans engagement, à titre indicatif et sans prétendre être complet, certaines informations et logiciels, le cas échéant avec des documentations. HYDREL est habilitée à cesser en tout temps, sans annonce préalable l’exploitation de la page Web HYDREL en totalité ou en partie, ou à en modifier le contenu. HYDREL ne donne aucune garantie, en raison de la nature d’Internet et des systèmes informatiques, pour la disponibilité sans interruption de la page Web HYDREL.

3. Droits d’utilisation

3.1
L’utilisation des informations, des logiciels et de la documentation mis à disposition sur la page Web HYDREL est soumise à ces conditions ou, en cas de mise à jour d’informations, de logiciels ou de documentations, aux conditions de licence s’y rapportant déjà convenues auparavant avec HYDREL. Les conditions de licence convenues à part priment ces conditions.

3.2
HYDREL accorde à l’utilisateur le droit non exclusif et non cessible d’utiliser les informations, logiciels et documentations fournis sur la page Web HYDREL avec l’ampleur convenue ou, si rien n’a été convenu, correspondant au but poursuivi par HYDREL en les mettant à disposition.

3.3
Les logiciels ne sont mis gratuitement à disposition que sous une forme exploitable par ordinateur. Il n’y a aucun droit à la remise du code source. Font exception les codes sources des Open Source Software, dont les dispositions de licence qui, en cas de communication d’Open Source Software ont priorité sur ces conditions, prescrivent la remise du code source. Dans ce cas, HYDREL fournira le code source contre remboursement des frais.

3.4
Ni des informations, des logiciels et des documentations ne peuvent être vendus, loués ou remis d’une autre façon à aucun moment par l’utilisateur à des tiers. Sauf prescriptions légales impératives l’autorisant, l’utilisateur ne peut ni modifier, ni désosser ou retraduire dans leur langue d’origine les logiciels ou leurs documentations, ni en détacher des pièces. L’utilisateur peut réaliser une copie de sauvegarde des logiciels lorsque cette copie est nécessaire pour en assurer l’utilisation future sur la base de ces conditions d’utilisation.

3.5
Les informations, les logiciels et les documentations sont protégés aussi bien par les lois sur le droit d’auteur que par les traités internationaux sur le droit d’auteur ainsi que par d’autres lois et conventions sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur respectera ces droits et, en particulier, n’enlèvera les codes réponses alphanumériques, les marques et les avis de copyright ni des informations, ni des logiciels, ni des documentations, ni des copies qui en sont faites.

4. Propriété intellectuelle

4.1
Nonobstant les dispositions particulières au chiffre 4 de ces conditions d’utilisation, les informations, noms de marques et autres contenus de la page Web HYDREL ne peuvent être, sans autorisation écrite préalable de HYDREL, ni modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou exploités d’une autre façon.

4.2
En dehors des droits d’utilisation ou autres droits expressément accordés sur ce point, aucun autre droit de quelque nature que ce soit n’est accordé à l’utilisateur, en particulier sur les noms de sociétés et sur les droits de propriété industrielle, tels que brevets, modèles d’utilité ou marques, et HYDREL n’a aucune obligation correspondante d’accorder de tels droits.

5. Enregistrement et utilisation pour les pages protégées

5.1
Quelques pages des pages Web HYDREL sont protégées par un mot de passe. L’accès à ces pages est, dans l’intérêt de la sécurité des transactions commerciales, possible qu’à des utilisateurs enregistrés. L’enregistrement par HYDREL n’est pas un droit. HYDREL se réserve en particulier de soumettre également à une obligation d’enregistrement des pages Web à accès libre jusque-là. HYDREL est habilitée, en tout temps, à révoquer le droit d’accès sans avoir à donner de motifs, en bloquant les données d’accès, en particulier lorsque l’utilisateur

• a fourni de faux renseignements pour l’enregistrement,
• n’a pas respecté les conditions d’utilisation ou manqué à ses obligations de diligence dans son utilisation des données d’accès,
• a enfreint le droit applicable dans l’accès à la page Web HYDREL ou son utilisation ou
• n’a pas utilisé la page Web HYDREL pendant longtemps.

5.2
Si un enregistrement est prévu, l’utilisateur est tenu de fournir des renseignements conformes à la vérité et doit communiquer toute modification sans délai. L’utilisateur veillera à ce que lui parviennent les E-Mails qui lui sont envoyés à l’adresse E-Mail qu’il a indiquée.

5.3
Après l’enregistrement, l’utilisateur recevra un nom d’utilisateur et un mot de passe (données utilisateur). Lors du premier accès, l’utilisateur changera le mot de passe remis par HYDREL pour un mot de passe connu de lui seul. Les données utilisateur permettent à l’utilisateur de consulter ou de modifier ses données ou le cas échéant de révoquer ou d’étendre les consentements donnés pour le traitement des données.

5.4
L’utilisateur veillera à ce que les données utilisateur ne soient pas accessibles à des tiers et répondra de toutes les commandes et autres activités effectuées sous les données utilisateur. Après chaque utilisation, il faut quitter le domaine protégé par mot de passe. Si l’utilisateur apprend que des tiers utilisent abusivement les données utilisateur, il est tenu d’en informer immédiatement HYDREL par écrit, le cas échéant préalablement par simple E-Mail. A réception de la communication, HYDREL bloquera l’accès au domaine protégé par mot de passe par ces données utilisateur. L’annulation du blocage n’est possible qu’après une demande à part de l’utilisateur à HYDREL ou après un nouvel enregistrement.

5.5
L’utilisateur peut en tout temps demander par écrit la suppression de son enregistrement pour autant que le déroulement de rapports contractuels en cours ne s’oppose pas à la suppression. Dans ce cas-là, HYDREL effacera toutes les données utilisateur et toutes les autres données personnelles de l’utilisateur enregistrées, dès que celles-ci ne seront plus nécessaires.

6. Renvois et liens

La page Web HYDREL peut contenir des renvois et des liens (hyperliens) avec des pages Web de tiers. HYDREL décline toute responsabilité pour la teneur de ces pages Web et HYDREL ne s’approprie pas ces pages Web et leur contenu, étant donné que HYDREL ne contrôle pas les informations fournies par ces liens et n’est pas non plus responsable des contenus et des informations qui y figurent déjà. L’utilisation des pages Web reliées s’effectue aux risques de l’utilisateur.

7. Exclusion de la responsabilité pour vices de droit et vices de la chose, virus

7.1
Dans la mesure où des informations, des logiciels ou de la documentation sont mis à disposition gratuitement, toute responsabilité pour vices de la chose et vices de droit des informations, des logiciels et de la documentation est exclue, en particulier pour leur exactitude, leur absence de défaut, l’absence de titres de protection et de droits d’auteur de tiers, leur complétude et/ou leur utilisabilité, sauf en cas de fait intentionnel ou de dol.

7.2
Les informations sur la page Web HYDREL peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales de possibilités techniques de produits qui, au cas par cas (par ex. en raison de modifications de produit) n’y figurent pas toujours forcément. C’est pourquoi les caractéristiques de performance des produits doivent, au cas par cas, être convenues à l’achat.

7.3
La responsabilité de HYDREL pour vices de la chose et vices de droit est déterminée par les dispositions des chiffres 7.1 et 7.2 de ces conditions. En outre, toute responsabilité de HYDREL est exclue, dans la mesure où il n’y a pas, selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, responsabilité obligatoire pour faute intentionnelle, négligence grossière, pour non-respect de la vie, du corps ou de la santé, pour la prise en charge d’une garantie de nature, pour silence dolosif sur un défaut ou pour manquement à des obligations contractuelles essentielles. Les dommages-intérêts pour manquement à des obligations contractuelles essentielles sont cependant limités au dommage typique prévisible du contrat.

7.4
HYDREL s’efforce de maintenir les pages Web HYDREL exemptes de virus ; néanmoins, HYDREL ne peut pas garantir qu’elles soient exemptes de virus. Avant de télécharger des informations, des logiciels et de la documentation, l’utilisateur est tenu, pour sa protection, ainsi que pour empêcher les virus sur la page Web HYDREL, de veiller à ce qu’il y ait des dispositifs de sécurité et des scanners à virus appropriés.

7.5
Une modification de la charge de la preuve n’est pas liée aux dispositions ci-dessus.

8. Obligations d’utilisation

8.1
L’utilisateur ne peut pas, pendant l’utilisation de la page Web HYDREL :

• causer un préjudice à des personnes, en particulier des mineurs, ou violer leurs droits de la personnalité ;
• avoir un comportement, pendant l’utilisation, contraire aux bonnes mœurs ;
• violer des droits de propriété industrielle et des droits d’auteur ou autres droits de propriété ;
• transmettre des contenus comportant des virus, ce que l’on appelle des chevaux de Troie ou autres programmations pouvant endommager des logiciels ;
• entrer, mettre en mémoire ou envoyer des hyperliens pour lesquels il n’est pas autorisé, en particulier lorsque ces hyperliens ou contenus enfreignent des obligations de garder le secret ou sont contraires au droit ; ou
• diffuser de la publicité ou des E-Mails non sollicités (ce que l’on appelle des « Spam ») ou des mises en garde sans objet contre des virus, des dysfonctionnements, etc., ou inviter à participer à des jeux-concours, des systèmes boule de neige, des lettres en chaîne, jeux de pyramide et actions comparables.

8.2
HYDREL peut bloquer en tout temps l’accès à la page Web HYDREL, en particulier lorsque l’utilisateur manque à ses obligations découlant de ces conditions.

9. Dispositions d’exportation

9.1
L’exportation de certaines informations, logiciels et documentations peut – par ex. en raison de leur nature ou de leur utilisation prévue ou de leur destination finale – être soumise à autorisation. L’utilisateur respectera strictement les directives d’exportation s’y rapportant pour les informations, logiciels et documentations, en particulier de l’UE ou bien des pays membres de l’UE, ainsi que des États-Unis. Si nécessaire, HYDREL marque les informations, logiciels et documentations soumis à autorisation en fonction de la liste des exportations allemande et de l’UE ainsi que de la US-Commerce Control List.

9.2
L’utilisateur vérifiera et s’assurera en particulier que

• les informations, logiciels et documentations transmis ne sont pas destinés à une utilisation importante pour l’armement, la technique nucléaire ou la technique des armes ;
• aucune marchandise, aucun logiciel et aucune technologie d’origine américaine n’est livrée à des entreprises ou personnes figurant sur la US Denied Persons List (DPL) ;
• aucun produit d’origine américaine n’est livré, sans autorisation, à des entreprises ou personnes figurant sur la US-Warning List, la US-Entity List ou la US-Specially Designated Nationals List ;
• aucune entreprise ou personne figurant sur la liste des Specially Designated Terrorists, Foreign Terrorist Organizations, Specially Designated Global Terrorists ou la liste des terroristes de l’UE n’est approvisionnée ;
• aucun destinataire militaire ne sera approvisionné ;
• les indications de la surveillance électronique des autorités allemandes compétentes seront respectées.

L’accès aux informations, logiciels et documentations sur la page Web HYDREL ne peut avoir lieu que s’ils satisfont à l’examen et à la garantie indiqués ci-dessus ; autrement, HYDREL n’est pas tenue d’effectuer la prestation.

9.3
HYDREL indiquera à l’utilisateur, sur demande, les points de contact s’y rapportant pour tout renseignement complémentaire.

10. Protection des données personnelles

HYDREL respecte, dans la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles de l’utilisateur, les dispositions en matière de droit de la protection des données applicables, qui peuvent être consultées sur la page Web HYDREL.

11. Clauses accessoires, for, droit applicable

11.1
Toute clause accessoire à ces conditions d’utilisation, y compris la modification de cette clause, devra revêtir la forme écrite.

11.2
Le for juridique est le for compétent pour Romanshorn/Suisse.

11.3
HYDREL décline toute responsabilité pour le fait que des informations, logiciels et/ou documentations de la page Web HYDREL puissent également être consultés ou téléchargés en des lieux se trouvant en dehors du pays concerné. Lorsque des utilisateurs ont accès, de lieux en dehors du pays concerné, à la page Web HYDREL, ils sont seuls responsables du respect des directives en la matière selon le droit du pays concerné. L’accès aux informations, logiciels et/ou documentations sur la page Web HYDREL de pays dans lesquels cet accès est illégal n’est pas autorisé. Dans ce cas et si l’utilisateur veut nouer des relations commerciales avec HYDREL, il devra prendre contact avec des représentants Schaeffler dans le pays concerné.

11.4
C’est le droit matériel suisse qui s’applique, le recours à la convention des Nations Unies sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises étant exclu.